Politique de confidentialité
Mise à jour le 14 novembre 2025
En vigueur le 14 novembre 2025
MSL Logic Inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, employés et visiteurs de son site Internet. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, traitons et conservons des renseignements personnels. MSL Logic Inc. est une société par actions canadienne dont le principal établissement est sis au Québec, et est notamment assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
- Renseignement personnel – Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier. - Principes applicables à la collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
- Responsabilité
MSL Logic Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives. - Détermination des fins de la collecte
MSL Logic Inc. détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci. Dans le cadre de ses activités, MSL Logic Inc. recueille notamment des renseignements personnels aux fins d’exploiter son entreprise, recruter des employés, desservir ses clients, établir et maintenir des relations commerciales, préserver la sécurité de ses installations, ses clients, employés et tiers, se conformer à ses obligations légales. - Consentement
MSL Logic Inc. s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi. - Limites de la collecte
La collecte de renseignements personnels par MSL Logic Inc. se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. MSL Logic Inc. obtient toujours les renseignements personnels par des moyens légaux. Il est possible que MSL Logic Inc. puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas. - Limite de l’utilisation et de la communication
MSL Logic Inc. n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. MSL Logic Inc. s’engage à limiter la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées. Nous sommes susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, ce qui comprend le traitement des données, l’exécution de commandes et la publication, l’envoi de courriels, la prestation du service à la clientèle et des services en matière de marketing. MSL Logic Inc. conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige. - Exactitude
MSL Logic Inc. fournit des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après. - Sécurité
MSL Logic Inc. s’engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les renseignements personnels conservés par MSL Logic Inc. sont stockés au Canada. - Transparence
MSL Logic Inc. pourra mettre à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels sur demande. - Accès
Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, MSL Logic Inc. indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet. Sur réception d’une demande écrite en ce sens, MSL Logic Inc. transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers. MSL Logic Inc. peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit. - Plaintes
Un particulier sur qui MSL Logic Inc. possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique. MSL Logic Inc. a mis en place une procédure relative à ses pratiques de traitement des renseignements personnels.
- Responsabilité
- Contact et représentant
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de MSL Logic Inc. en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Martine Sgariglia, par courriel à msgariglia@msl-logic.com.